Préambule
Le présent règlement s’inscrit dans le cadre du code de l’Éducation Nationale. Il a pour but de fixer les règles de fonctionnement de la communauté éducative (élèves et adultes) dans le respect mutuel de chacun de ses membres.
Il s’applique à tous, dans tous les domaines de la vie scolaire.
Le collège Maurice Genevoix est un lieu d’étude et de vie collective. Le respect de la laïcité, les valeurs liées aux droits de l’Homme et à la démocratie sont affirmés et défendus. La tolérance réciproque des idées et des convictions, le respect de la personnalité sont assurés ; mais toute propagande politique, idéologique et religieuse
y est interdite.

Les règles de vie

• Horaires généraux
  – Horaires d’ouverture des grilles : les élèves sont accueillis de 8h00 à 17h40, du lundi au vendredi.
  – Les cours ont lieu de 8h15 à 17h25 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h15 à 12h35 les mercredis.
  – Le mercredi après-midi est réservé à la pratique d’activités sportives au sein de l’établissement. Cette pratique est volontaire mais demande une présence assidue.

• Accueil des élèves
  Les élèves de 6ème et 5ème restent dans la cour et attendent les enseignants qui viennent les y chercher, le matin, aux récréations et après la pause méridienne.
  Les élèves de 4ème et 3ème montent seuls en cours.
  Les élèves qui ont cours d’EPS attendent également les professeurs dans la cour.
  Les élèves ne peuvent circuler dans les couloirs, les escaliers, les étages et le hall qu’avec l’autorisation écrite d’un adulte. Ils doivent obligatoirement descendre dans la cour pendant les récréations et la pause méridienne. À la sonnerie, ils attendent, rangés, les enseignants.
  Le hall est aménagé pour permettre aux élèves de travailler en autonomie dans le respect des règles de vie du collège.

• Sorties
  Toute sortie est soumise à la présentation de la carte de collégien.
  – Les externes ne sont autorisés à quitter le collège qu’après la dernière heure de cours de la demi-journée (et avec l’autorisation parentale mentionnée sur la carte) ;
  – Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à quitter le collège qu’après la dernière heure de cours de la journée (et avec autorisation parentale mentionnée sur la carte).

• Temps de demi-pension
  Les élèves doivent respecter les tranches horaires pendant lesquelles ils doivent déjeuner. Ils peuvent ensuite être accueillis au C.D.I. selon les horaires et la disponibilité du professeur documentaliste.
  Les élèves sont responsables de leur carte de demi-pension pendant toute la durée de leur scolarité. Ils doivent la présenter à chaque repas.
  Les parents peuvent demander une dispense ponctuelle.
  Des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires. L’accès aux casiers est formellement interdit pendant les cours et les intercours.

• Infirmerie
  L’élève malade, accompagné d’un camarade et muni de sa carte de collégien, doit se présenter dans un premier temps à la Vie scolaire qui décidera de son admission à l’infirmerie. Il est seul admis à l’infirmerie. L’enseignant notifie son départ pour la Vie scolaire sur l’ENT (Environnement Numérique de Travail). L’accompagnateur retourne aussitôt en cours. A la fin des soins, l’infirmière informe qui de droit de la situation de l’élève (horaire de retour en classe ou non). Les parents doivent faire connaître au collège les affections et allergies dont leur enfant est atteint et qui pourraient exiger une intervention du personnel de l’établissement ou des précautions particulières. Dans ce cas, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) sera proposé pour assurer au mieux la sécurité de l’enfant.
  Tout parent dont l’enfant est soumis à un traitement médical, même ponctuel, sur le temps scolaire, doit le signaler à l’infirmerie ; toute maladie contagieuse doit être immédiatement signalée.
  Pour pouvoir quitter l’établissement pour des raisons de santé, les élèves devront être accompagnés par une personne majeure, mandatée par la famille.

Droits et obligations

• Droits – expression des élèves
  Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.
  Ceux-ci s’exercent dans le respect d’autrui, du pluralisme et des principes de neutralité.
  Les délégués sont porte-parole des élèves et sont consultés et écoutés dans les multiples cas concernant la vie de l’établissement.
  Les délégués élus des élèves représentent leurs camarades à l’intérieur de la communauté scolaire, et en particulier dans les conseils de classe, les conseils d’administration, les commissions Hygiène et Sécurité, les commissions
  permanentes, les conseils de discipline.
  Les délégués élus pour le Conseil de Vie Collégienne expriment des propositions qui visent à animer et améliorer le cadre de vie des collégiens et de l’ensemble de la communauté éducative.
  Les élèves peuvent publier des contenus écrits ou audio-visuels dans le cadre d’un journal, d’un blog, d’une émission de webradio ou de webTV ; leur publication est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.
  En accord avec la Charte Numérique : « Chacun est responsable des documents numériques qu’il produit et publie. »
  L’affichage ou la distribution de tout document étranger à l’enseignement doit être soumis à l’autorisation préalable du chef d’établissement.

• Droits – droit à l’image et à la diffusion de la voix
  Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu (élève comme adulte) jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image et à la diffusion de sa voix.
  En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie ou d’une vidéo ainsi que d’un enregistrement audio sur lesquels l’élève est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec l’autorisation préalable et écrite de ses responsables légaux.

• Téléphone portable et autres équipements individuels mobiles
  L’utilisation des équipements terminaux de communication électroniques (type smartphone, tablette, ordinateur portable, objet connecté…) est soumise à la Charte numérique :
  « Les équipements terminaux de communication électroniques (EIM) ne peuvent être utilisés dans l’enceinte de l’établissement qu’à la demande ou après l’autorisation d’un adulte du collège ; cet usage doit alors se limiter à l’activité pédagogique concernée. En dehors de ce cas, les EIM des élèves doivent rester éteints et invisibles. Ils restent sous leur responsabilité. »
  L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’un équipement individuel mobile.
  Toute utilisation hors cadre est sanctionnée par l’adulte qui constate l’infraction. L’appareil sera confisqué et remis à l’un des responsables légaux par la direction, à partir du lendemain.

• Foyer des élèves
  Tout élève est membre de droit du foyer et peut participer aux activités organisées. Il se conformera alors aux statuts du foyer et au règlement intérieur de chaque activité proposée. Le règlement intérieur s’applique au Foyer.

• Information aux élèves
  Les parents doivent se connecter sur l’Environnement numérique de travail (ENT) le plus souvent possible afin de prendre connaissance des différentes informations transmises par l’établissement et du suivi de leur enfant (notes, remarques, sanctions, mérites et progrès…).
  L’ENT est le principal moyen de communication entre l’établissement et la famille et fait office de carnet de correspondance.
  Pour communiquer avec le collège, il faut suivre le tableau des procédures de communication Collège-Famille consultable sur l’ENT.
  Les parents n’ayant pas accès à internet, doivent se faire connaître auprès de l’administration afin de trouver un autre biais de communication. Pour les autres parents, dès lors qu’une information est portée à leur connaissance par le biais de ce support, la direction du collège considère que les parents sont informés.
  Les informations pratiques sur la vie de l’établissement (informations, emplois du temps, calendrier, événements...) se trouvent aussi sur l’ENT. Dès lors qu’une information est portée à la connaissance des parents par le biais de ce support, la direction du collège considère que les parents sont informés et en conséquence, elle
  ne prendra aucune réclamation en compte si l’information a été manquée par le ou les responsables de l’élève.
  Toute absence de professeur est notifiée dès que possible dans l’ENT.

• Obligations – assiduité & ponctualité
  Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carte de collégien.
  La ponctualité concerne l’ensemble de la communauté éducative.
  Les élèves en retard doivent se présenter au bureau Vie Scolaire avant de monter en classe afin de régulariser leur situation.
  L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps ; elle s’impose pour toutes les activités, même facultatives dès lors qu’un élève y est inscrit.
  Absences d’élèves : en cas d’absence, même d’une heure, les parents préviennent l’établissement par appel téléphonique. Ils la justifient par un envoi de courriel à la Vie scolaire à partir de leur adresse de l’ENT.
  En cas d’absence non justifiée, la famille est avisée par le collège dans les plus brefs délais. Le non-respect de l’obligation scolaire pourra se traduire par un signalement à la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Education nationale).

• Respect des personnes et des biens
  Chacun doit respecter les personnes et les biens.
  En conséquence sont proscrites toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante.
  Il est ici rappelé que la loi n°2017-258 (article 25) du 287 février 2017 punit toute forme de violence à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
  Afin de préserver un cadre propice au travail scolaire, chacun doit se sentir responsable des locaux et de l’ambiance dans le collège.
  Chacun aura le souci de la préservation du cadre de vie et le respect du travail des agents. Les élèves veilleront en particulier à ne pas salir et à ne pas dégrader les locaux, le matériel et le mobilier. Les familles sont responsables pécuniairement des dégradations causées par leurs enfants.
  Afin de faciliter le nettoyage des locaux, il sera demandé aux élèves de mettre les chaises sur les tables après la dernière heure de cours de la journée.
  Les consignes de sécurité affichées dans l’établissement ou communiquées par un membre de la communauté éducative doivent être respectées.
  Le collège est un lieu non-fumeur.

Sécurité des personnes et des biens

• Sécurité des personnes
  Toute personne étrangère à la communauté scolaire ne peut entrer qu’avec l’autorisation du chef d’établissement. L’intrusion dans les établissements scolaires est réprimée par le Code pénal et passible d’une amende.
  L’introduction d’objets dangereux est interdite. L’élève ne respectant pas cette règle de sécurité est immédiatement remis à sa famille.
  Les jeux violents sont interdits et toute bagarre (réelle ou simulée) sera sanctionnée.
  Il est recommandé aux parents d’assurer leur(s) enfant(s) contre les accidents dont il(s) pourrai(en)t être victime(s) ou auteur(s). Cette assurance devient obligatoire en cas de voyage et de sortie scolaire.

• Sécurité des biens
  Il est interdit d’apporter au collège : somme d’argent importante, objet de valeur, consoles de jeux…etc. ; le non-respect de cette règle entraînera la confiscation de l’appareil qui ne sera remis qu’aux parents par la Direction. Les vélos et tous engins à roulettes, motorisés ou non, doivent être rangés aux emplacements prévus et attachés avec un antivol, restent sous la responsabilité des parents.

Comportement et tenue

• Comportement
  Le comportement de chacun dans l’enceinte du collège doit être respectueux d’autrui.
  Les violences verbales ou physiques, les cris, les crachats, les attitudes exagérées sont proscrites et passibles de sanctions.
  Il est rappelé que chacun doit venir avec les vêtements et matériels adaptés aux cours, conformément aux demandes exprimées par les professeurs.

• Tenue vestimentaire
  La tenue vestimentaire doit être adaptée et décente.
  Les élèves circulent à l’intérieur de l’établissement tête découverte.
  Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Fonctionnement des cours d’Éducation Physique et Sportive

• Tenue :
  – un T-shirt blanc pour la pratique
  – un survêtement ou un short de sport
  – des chaussures adaptées à la pratique du sport, avec des lacets attachés
  Tout oubli répété sera puni.
  Les chewing-gums et les casquettes sont interdits.

• Dispenses
  a) Dispense ponctuelle : en cas d’une impossibilité ponctuelle, l’élève est tenu d’assister au cours d’E.P.S.
  b) Dispense de plus de 15 jours : l’élève, muni d’un certificat médical, est autorisé à ne pas assister au cours.
  Dans ces deux cas, la dispense doit être signée par le professeur, le C.P.E. et l’infirmière.

• Natation
  Tenue : maillot de bain, bonnet, lunettes et serviette.
  Les élèves dispensés ponctuellement ou n’ayant pas leurs affaires doivent se rendre en permanence.
  En fin de journée, les élèves sont autorisés à rentrer chez eux directement depuis les installations sportives extérieures au collège (gymnase, piscine, stades).

Notation et contrôle du travail

• Notation
  Les contrôles, interrogations et devoirs sont donnés en nombre suffisant pour permettre à l’élève de s’exercer, d’évaluer ses connaissances ou de se situer dans un apprentissage.
  L’année scolaire est divisée en deux semestres d’environ 18 semaines. À l’issue de chaque semestre, un bilan de fin de semestre sera envoyé à la famille ; il comporte les moyennes des notes obtenues dans chaque discipline, un commentaire de l’enseignant ainsi que les éléments du programme travaillés durant la période.
  À la fin du cycle 3 (fin de 6ème) et à la fin du cycle 4 (fin de 3ème), un bilan de fin de cycle est dressé et transmis aux familles.

• Contrôle du travail
  Les parents doivent contrôler le travail scolaire de leur enfant en consultant très régulièrement l’agenda de l’élève et le cahier de textes numérique de la classe consultable dans l’ENT du collège.

• Conseils de classe
  Le conseil de classe se réunit à l’issue de chaque semestre pour faire le point sur la situation scolaire de chaque élève.
  À cette occasion, il pourra attribuer des récompenses tenant compte du travail de l’élève et de son comportement.
  Les récompenses sont les suivantes :
  – Félicitations
  – Compliments
  – Encouragements
  Par ailleurs, le conseil de classe peut prononcer des mises en garde afin d’alerter l’élève et sa famille au cas où le travail de l’élève ou son comportement poserait problème.

Punitions et sanctions

• Punitions
  Les punitions scolaires sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline, aux transgressions et manquements aux règles de vie. Elles sont attribuées directement par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation et de surveillance et relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève.
  Les punitions sont établies en fonction de la faute et des circonstances de la faute ; elles peuvent prendre la forme d’une inscription sur l’ENT, d’un devoir supplémentaire, d’une retenue. Le cas échéant, elles peuvent s’accompagner d’un rapport avec notification faite à la famille et d’une demande d’excuses écrites ou orales.
  À titre exceptionnel, l’élève pourra être exclu de cours. Cette exclusion s’accompagne d’un rapport et d’une prise en charge dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.

• Sanctions
  La transgression des règles de vie ou de travail au collège peut entraîner des sanctions. La sanction est individuelle, proportionnelle à la faute commise et relève du principe du contradictoire : l’élève est entendu et la sanction lui est expliquée.
  Les sanctions disciplinaires sont attribuées par le chef d’établissement. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.
  Elles sont de six ordres :
  – l’avertissement
  – le blâme
  – l’exclusion temporaire de la classe
  – l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
  – l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
  Une mesure de responsabilisation peut se substituer à une sanction.
  C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève et de convoquer le Conseil de discipline.
  Les sanctions peuvent être assorties ou non d’un sursis, total ou partiel.
  Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an, seuls restent les rapports justifiant la sanction.
  La procédure de passage devant le Conseil de discipline est précisément définie par le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985, la circulaire 2000-106 du 11 juillet 2000 et le décret 2004-412 du 10 mai 2004.
  Les sanctions prises dans le cadre du collège n’excluent pas des sanctions pénales qui pourraient être prononcées si une plainte était déposée par l’établissement ou la personne, adulte ou élève, victime d’injures, de diffamation, d’agression ou de vol. La responsabilité pénale commence à 13 ans.

Dispositif alternatif et d’accompagnement

• Prise en charge des élèves à besoins spécifiques
  Il y a différents dispositifs possibles :
  – P.A.I : Le Plan d’Accueil Individualisé permet de définir les différents protocoles à adopter afin d’accompagner en toute sécurité dans leur scolarité les élèves présentant des problèmes de santé diagnostiqués par un médecin. Ce protocole est défini par le médecin scolaire après étude du dossier fourni par la famille.

– P.A.P : Le Plan d’Accueil Personnalisé permet de définir les différentes adaptations pédagogiques accompagnant les élèves présentant des difficultés diagnostiquées par le corps médical, afin de favoriser leur réussite. Ce protocole est défini par le médecin scolaire après étude du dossier fourni par la famille.

– P.P.R.E : Le Plan Personnalisé de Réussite Éducative est un contrat signé entre la famille et le collège. Il s’agit d’un dispositif à durée très limitée, qui prévoit des adaptations pédagogiques pour permettre aux élèves présentant des difficultés importantes d’être mieux pris en charge et d’engager une dynamique positive sur des objectifs fixés.

– P.P.S : Le Plan Personnalisé de Scolarisation permet de définir les différents protocoles pour les élèves pris en charge par la Maison Départementale Pour le Handicap.

• Dispositifs de prévention
  – Commission éducative : Cette commission permet aux membres de l’équipe pédagogique et éducative d’examiner, en présence de la famille, la situation d’un élève dont le comportement et/ou le travail est inadapté aux règles de vie de l’établissement. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale de l’établissement. Une fiche de suivi, correspondant aux objectifs attendus, pourra être imposée à l’élève.
  Elle est évaluée lors d’une réunion-bilan en présence d’un membre de l’équipe de direction, de l’élève et du professeur principal.

– Commission absentéisme : dans ce dispositif, l’absentéisme récurrent d’élèves est identifié et l’information transmise à l’équipe pédagogique ainsi qu’aux familles. Une commission éducative suivra cette commission absentéisme.

– Exclusion-inclusion : dans ce dispositif, l’élève est exclu des cours mais doit obligatoirement être présent au collège où il est pris en charge.

– Travaux de réparation adaptés aux dégradations commises : la notion de réparation est indissociable de la notion de responsabilité personnelle. L’élève reconnaît ses actes et les assume au point de souhaiter dans la mesure du possible en annuler les conséquences en accord avec ses parents.
Les familles sont responsables pécuniairement des dégradations causées par leurs enfants, qui peuvent être, par ailleurs, appelés à participer aux activités de nettoyage et de remise en état. La réparation proposée aura toujours
un lien explicite avec la qualité d’élève.
Le dialogue entre l’élève, les professeurs, les responsables de la Vie scolaire et les familles doit toujours être engagé pour améliorer le comportement de l’élève.